CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site de l'association Chapatounes (ci-après "le Site") et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'association Chapatounes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété de l'association Chapatounes ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'association Chapatounes.

Article 4 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Chapatounes proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L'association décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'association Chapatounes n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 6 – Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.